Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Politique de site Tous les utilisateurs
CGU Politique de site Tous les utilisateurs

Résumé

Ingenium Digital Learning s'engage à protéger vos données personnelles en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La Politique de protection des données personnelles détaillées aux présentes a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Cette Politique détaille vos droits en ce compris celui dont les titulaires des données disposent pour s’opposer à certains traitements.

Politique complète

Ingenium Digital Learning est soucieuses de la protection des données personnelles. Elles s’engagent à assurer le meilleur niveau de protection pour vos données à caractère personnel en conformité avec le règlement européen pour la protection des données à caractère personnel de 2016 et la loi informatique et libertés de 1978 modifiée.

 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

 

1. Identité du responsable du traitement et finalités

 

Les données personnelles collectées sur la plateforme de formation sont traitées par Ingenium Digital Learning dont les locaux sont situés à Colombelles.

Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons sur la plateforme de formation.

 

 2. Base légale des traitements de données mis en œuvre sur la plateforme de formation

 

Conformément à l’article 6 du règlement européen Ingenium Digital Learning collecte et traite les données personnelles uniquement si :

 

·       Vous avez consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques :

·       le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

·       le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

·       le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

·       le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée

 

 

3. Typologie des données collectées sur la plateforme de formation

 

A divers moments, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant, notamment les données obligatoires suivantes (nous avons indiqué la durée de conservation associée) :

Données

Durée de conservation

Obligatoire

Nom d’utilisateur

3 ans*

Oui

Nom

3 ans*

Oui

Prénom

3 ans*

Oui

Adresse de courriel

3 ans*

Oui

Mot de passe

3 ans*

Oui

Ville/pays

3 ans*

Non

Données de suivi sur les ressources pédagogiques (notes, favoris, suivi des cours, rapports de notes, statuts des cours, suivi de l’achèvement des activités)

3 ans*

Oui

Informations de connexion (horodatage des connexions, durée de connexion, etc.)

6 mois à 1 an

Oui

Messages publiés sur le blog/forum

3 ans*

Non

Informations renseignées dans le plan de formation

3 ans*

Non

Informations de localisation

6 mois à 1 an

Oui

*à compter de la dernière connexion sur la plateforme

 

4.    Traitements de donnes mis en œuvre par Ingenium Digital Learning

 

Ingenium Digital Learning collecte et traite les données évoquées ci-dessus pour des finalités déterminées, ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme nous sommes amenés à traiter les données indiquées au point d’avant pour les finalités suivantes :

·       Répondre à vos questions, demandes, prises de contact ;

·       Suivi des formations en ligne proposées et délivrance le cas échéant d’une attestation de suivi et de réussite ;

·       Proposer un catalogue de formations ;

·       Réaliser des études statistiques ;

·       Assurer la sécurité de la plateforme, améliorer son contenu et son fonctionnement.

 

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, Ingenium Digital Learning met tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

 

5. Destinataires des données

 

Les données collectées sur la plateforme de formation sont destinées à Ingenium Digital Learning. 

 

6. Transferts de données en dehors de l’Union Européenne

 

Ingenium Digital Learning ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne.

 

7. Vos droits au regard du Règlement Européen sur la Protection des Données

 

Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles dans les limites et conditions autorisées par la réglementation :

 

·       Droit d’accès à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci.

·       Droit de rectifier, mettre à jour vos données personnelles : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;

·       Droit de demander l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites de la loi ;

·       Droit à la limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données personnelles ;

·       Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de demander à récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers ;

·       Droit de retrait du consentement à tout moment pour les traitements de vos données personnelles soumis à votre consentement ;

·       Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles ;

·        

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

 

Vous pouvez exercer vos droits sur toutes les données personnelles que nous traitons.

 

Pour exercer vos droits, merci de nous contacter par courrier en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d'identité (recto/verso, noir et blanc) à l’adresse suivante : dpo@ingenium-elearning.com / par courrier à : Délégué à la protection des données personnelles, 2 Rue Jean Perrin (Innovaparc Bâtiment A), 14460 Colombelles.

 

7. Sort des données à caractère personnel après le décès  

 

Conformément à l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

 

Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur la plateforme de formation en vous adressant au Délégué à la Protection des données de Ingenium Digital Learning.


CGU

Résumé

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

Politique complète

Conditions générales d'utilisation du site d'Ingenium digital learning et protection des données.

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.ingenium-elearning.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Le site : www.ingenium-elearning.com est édité par Ingenium digital learning, situé 2 Rue Jean Perrin (Innovaparc Bâtiment A), 14460 Colombelles.

Ingenium digital learning est une SAS dont le siège social est situé 20 quai Frissard, 76600 LE HAVRE.

Ingenium digital learning est représenté par M. Philippe Calanville, directeur générale d'Ingenium digital learning.

Numéro de SIRET : 901 621 193 00019

Code APE : 8559A

Numéro de déclaration d'activité de prestataire de formation : 28140361714

TVA : Ingenium digital learning est assujettie à la TVA, le numéro de TVA intracommunautaire est le : FR 64901621193.

Hébergeur : OVH SAS au capital de 50 000 000 € RCS Roubaix - Tourcoing 424 761419 00045 Code APE : 6202A -TVA : FR22424761419 - Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX - France

Article 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site www.ingenium-elearning.com. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site www.ingenium-elearning.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.ingenium-elearning.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Tout usage commercial est interdit. L' Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et il s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Article 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur de www.ingenium-elearning.com, qui n'a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.ingenium-elearning.com sans autorisation expresse de l'éditeur.

Article 8 : Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site www.ingenium-elearning.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Article 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux du Havre sont compétents pour régler le contentieux.

Article 11 : Données personnelles

Il peut-être demandé à l'utilisateur de fournir des informations personnelles afin qu'il puisse accéder à certains services, notamment via le formulaire de contact. Les informations personnelles recueillies via ce formulaire (Nom, prénom et adresse mail) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ingenium digital learning. Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes. Conformément à la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) no (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer (par mail à accueil@ingenium-elearning.com / par courrier à : Délégué à la protection des données personnelles, 2 Rue Jean Perrin (Innovaparc Bâtiment A), 14460 Colombelles), en précisant vos nom, prénom et adresse mail.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande auprès du délégué à la protection des données personnelles d'Ingenium digital learning : accueil@ingenium-elearning.com

Article 12 : Cookies

L'utilisateur est informé que des cookies peuvent s'installer sur son navigateur. Un cookie est un petit fichier que va déposer un site internet sur votre ordinateur pour y stocker des informations qui vous sont propres.

Dans tous les cas l'utilisateur peut librement gérer et effacer ses cookies de son navigateur. Pour ce faire, vous pouvez suivre les liens suivants en fonction du navigateur utilisé : Google Chrome, Mozilla Firefox ou Windows Internet Explorer.